C'est quoi, le Cloud Act ?

Le Cloud Act est une loi américaine de 2018. Elle autorise les autorités des États-Unis à réclamer les données détenues par une entreprise américaine, où que se trouvent ses serveurs, y compris en Europe. Héberger ses fichiers « en France » chez un géant américain ne les met donc pas hors de portée du droit américain. Le sujet se prolonge au chapitre 6 de mon livre « Vivre sans Google ».

Informations vérifiées le 13 juillet 2026

Une loi américaine votée en 2018, dont le nom complet est Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act. Derrière le jargon, une idée simple : les autorités américaines peuvent exiger d’une entreprise américaine les données qu’elle détient, où que se trouvent ses serveurs. Un datacenter à Paris ou à Francfort ne change rien. Ce qui compte, c’est la nationalité de l’entreprise, pas l’adresse de la machine.

Pourquoi ça vous concerne ? Parce que vos emails, vos photos et vos documents vivent probablement chez Google, Apple ou Microsoft. Trois entreprises américaines. Même quand elles promettent un hébergement européen, le Cloud Act s’applique. Le contrat dit Europe, la loi dit Washington.

Cette loi encadre des demandes judiciaires : elle ne signifie pas qu’un agent lit vos emails chaque matin. Mais elle crée un déséquilibre durable, car vos données obéissent à un droit sur lequel vous n’avez aucune prise. C’est le nœud juridique de la souveraineté numérique personnelle, qui déroule le scénario complet.

Où ça se joue : le chapitre 6 du livre sort vos fichiers des serveurs américains, et la catégorie Cloud et stockage compare les alternatives européennes et chiffrées.