C'est quoi, le déréférencement ?

Le déréférencement consiste à faire retirer un lien des résultats d'un moteur de recherche associés à votre nom, sans supprimer la page d'origine. Issu de l'arrêt européen Google Spain de 2014, il se demande via un formulaire dédié de Google ou Bing. La page continue d'exister, mais on ne la trouve plus en cherchant votre identité.

Informations vérifiées le 22 juillet 2026

Faire disparaître un résultat de recherche sans effacer la page. La nuance est essentielle, et souvent mal comprise. Le déréférencement ne détruit pas le contenu : il coupe le lien entre votre nom et une page dans les résultats d’un moteur de recherche. La page reste en ligne, accessible par son adresse directe ; elle cesse simplement de remonter quand quelqu’un tape votre identité dans Google.

Ce droit découle de l’arrêt Google Spain de 2014, qui a consacré en Europe le « droit à l’oubli » sur les moteurs. On l’exerce via un formulaire dédié (Google et Bing en proposent un) en indiquant l’URL gênante et le motif. Le moteur pèse votre demande contre l’intérêt du public à accéder à l’information, puis accepte ou refuse. En cas de refus, la CNIL peut être saisie.

À distinguer du droit à l’effacement, qui vise la source : effacer chez le courtier en données ou le site qui héberge la donnée. Déréférencer masque, effacer supprime. Souvent, il faut les deux : demander l’effacement à la source et le déréférencement au moteur.

Où ça se joue : la catégorie suppression de données personnelles traite l’effacement à la source, complément indispensable du déréférencement, et le livre réduit ce qui, demain, remontera à votre nom.

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À paraître le 22/10/2026 aux Éditions Eyrolles

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